Conditions Générales de Location – Loc’Malouin
Article 1 – Réservation et Paiement
- Réservation : Pour confirmer une réservation, le locataire doit verser un acompte de 25% du montant total TTC de la location et fournir un devis signé à Loc’Malouin.
- Modalités de Paiement de l’Acompte : Si l’acompte est réglé par chèque, celui-ci ne sera pas encaissé. Le règlement du solde total est à effectuer le jour de la prestation. Si l’acompte est versé par virement, le solde restant doit également être réglé le jour de la prestation.
Article 2 – Annulation et Conditions Météorologiques
- Annulation par Loc’Malouin : Loc’Malouin se réserve le droit d’annuler toute location en cas de vents supérieurs à 50 km/h sur sol dur et de 75 km/h sur sol meuble.
- Annulation par le Locataire : En cas d’annulation de la réservation par le locataire, l’acompte versé sera retenu. Si l’annulation survient moins de 8 jours avant l’événement, un paiement de 50% du montant total de la location sera exigé.
Article 3 – Installation et Sécurité
- Installation sur Sol Dur : Pour les installations sur sol dur (enrobé, terrain gravillonné, béton…), des poids de 25 kg sont fournis. Sur gazon, les chapiteaux sont sécurisés avec des sangles et des piquets de 60 cm de profondeur.
- Responsabilité du Locataire : Dès l’installation, le locataire est responsable du matériel et des personnes présentes sous les installations. Il doit posséder une assurance responsabilité civile couvrant tout dommage occasionné pendant l’événement. Loc’Malouin n’est pas responsable des dommages survenus après l’installation jusqu’à la reprise du matériel.
Article 4 – Conditions d’Utilisation du Matériel
- Autonomie d’Installation : Le matériel peut être installé par le locataire lui-même( pour les tentes 3x3m, 4x4m, 3×4.5m, 3x6m style parapluie) , sans engager la responsabilité de Loc’Malouin pendant le déroulement de l’événement ou pour tout dommages survenant pendant celui-ci.
- Validité des Devis : Les devis émis par Loc’Malouin sont valables 30 jours.
- Prêt et Sous-Location Interdits : Le prêt ou la sous-location du matériel loué est strictement interdit.
- Responsabilités sur le Terrain d’Installation : Le terrain doit être propre, accessible, et dégagé de tout obstacle. La présence de tuyaux de gaz, d’eau, ou de lignes téléphoniques doit être signalée par le propriétaire du terrain.
Article 5 – Assurance et Responsabilité
- Assurance Responsabilité Civile : Le locataire doit avoir obligatoirement une assurance responsabilité civile pour couvrir les accidents survenant après l’installation du matériel.
Article 6 – Durée de Location et Livraison
- Effet de la Location : La location prend effet dès que le matériel est mis à disposition du locataire, date qui est fixée dans le contrat de location. Loc’Malouin ne peut être tenu responsable des retards d’installation ou de livraison du matériel pour toute raison indépendante de sa volonté.
Article 7 – Signalement de Défauts
- Obligation de Signalement : Tout défaut concernant les tentes de réception, chapiteaux, barnums, tables, chaises, sonorisation, jeux de lumière, ou tout autre matériel loué doit être signalé dans les plus brefs délais par le locataire.